| DOMAINES
SECTORIELS |
DEMANDEUR |
JUSTIFICATIONS ET
AVIS |
| .aeroport.fr |
Aéroport |
- un identifiant au répertoire
INSEE, et
- avis de l'UCCEGA |
| .assedic.fr |
Assedic |
- un identifiant au répertoire INSEE,
et
- validation de l'UNEDIC |
| .avoues.fr |
Avoués |
- un extrait K Bis ou un identifiant au
répertoire INSEE, et,
- avis de la Chambre Nationale des Avoués |
.avocat.fr
*La zone . "avocat.fr" remplace définitivement
" .barreau.fr" |
Avocat |
- un extrait Kbis ou,
- un identifiant au répertoire INSEE. |
| .cci.fr |
Chambre
de commerce et de l'industrie.
Ce domaine est sous l'autorité de l'Association Française
des Chambres de Commerce et de l'Industrie française
(ACFCI).
|
- un identifiant au répertoire
INSEE.
- avis de l'ACFCI |
| .chambagri.fr |
Chambre
d'agriculture |
- un extrait K Bis ou un identifiant au
répertoire INSEE, et,
- avis de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture.
|
.chirurgiens-dentistes.fr*
* remplace définitivement "ch-dentiste.fr" |
Chirurgien
dentiste |
- attestation d'inscription au tableau
de l'ordre délivrée par l'ordre départemental
concerné
- ou photocopie recto-verso de la carte professionnelle. |
| .experts-comptables.fr |
Expert
comptable |
- un extrait K Bis ou un identifiant au
répertoire INSEE,
- avis du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables
|
| .geometre-expert.fr |
Géomètre
expert |
- un extrait K Bis ou un identifiant au
répertoire INSEE, et,
- carte professionnelle et,
- avis de l'Ordre des Géomètres Experts |
| .gouv.fr |
Ministère |
- un identifiant au répertoire INSEE
et,
- validation de la Délégation Interministérielle
à la Réforme de l'Etat (DIRE). |
| .huissier-justice.fr |
Huissier
de justice |
- un extrait K Bis ou un identifiant au
répertoire INSEE, et,
- avis de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice |
| .medecin.fr |
Médecin |
- un extrait K Bis ou un identifiant au
répertoire INSEE
- validation de l'Ordre National des Médecins |
| .notaires.fr |
Notaire |
- un extrait K Bis ou un identifiant au
répertoire INSEE
- validation du Conseil Supérieur du Notariat |
| .pharmacien.fr |
Pharmacien |
- un extrait K Bis ou un identifiant au
répertoire INSEE, et,
- avis du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens |
| .port.fr |
Port |
- un extrait K Bis ou un identifiant au
répertoire INSEE, et,
- avis de l'Union des Ports Autonomes et des Chambres de Commerce
et d'Industrie Maritimes (UPACCIM) |
| .veterinaire.fr |
Vétérinaire |
- un extrait K Bis ou un identifiant au
répertoire INSEE
- avis de l'Ordre National des Vétérinaires. |
